J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 17818
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Arrêté du 23 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
NOR : ECOI9920308A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 novembre 1999, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre de l'intérieur : M. Bartolt (Raphaël), en remplacement de M. Guillot (Michel).